La présidente du FCTE, Dr Pélagie Itsana, saisit la Cour constitutionnelle pour annuler l’élection présidentielle
Libreville, (Agence de presse La Plume de l’Info.com) – Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi à Libreville, la présidente du Front des Citoyens pour la Transparence Électorale (FCTE), Dr Pélagie Itsana, a annoncé avoir officiellement saisi la Cour constitutionnelle en vue d’invalider les candidatures à l’élection présidentielle prévue le 12 avril 2025.
Selon elle, cette démarche vise à garantir le respect des principes fondamentaux de la démocratie et à dénoncer les graves irrégularités qui entachent le processus électoral en cours.
« Je me tiens aujourd’hui devant vous pour vous informer que j’ai officiellement saisi la Cour constitutionnelle afin d’invalider les candidatures à l’élection présidentielle du 12 avril 2025. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du respect des principes démocratiques et vise à dénoncer les irrégularités majeures qui compromettent la crédibilité du scrutin », a déclaré Dr Pélagie Itsana.
Elle a souligné plusieurs points remettant en cause la légitimité de cette élection :
- L’inapplicabilité juridique de l’article 170 du code électoral, qui rendrait tous les candidats techniquement inéligibles.
- L’organisation biaisée du scrutin, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, nommé par le Président de la transition, lui-même candidat.
- La composition des commissions électorales, largement dominées par des figures du régime précédent.
Face à ces « irrégularités manifestes », elle appelle la Cour constitutionnelle à assumer ses responsabilités pour garantir une élection conforme aux principes démocratiques et à l’État de droit.
Un problème juridique lié à l’article 170 du code électoral
Dr Pélagie Itsana a mis en lumière une contradiction juridique majeure dans l’article 170 du code électoral, qui stipule en son alinéa premier :
« Sont éligibles à la présidence de la République, tout Gabonais des deux sexes remplissant les conditions ci-après : être né Gabonais d’au moins un parent Gabonais, lui-même né Gabonais. »
Or, selon elle, cette disposition pose un problème fondamental, car les parents de tous les candidats retenus pour l’élection du 12 avril sont nés avant l’établissement officiel de la nationalité gabonaise. En effet, la nationalité gabonaise n’a été formellement instituée qu’avec la loi constitutionnelle n°4/59 du 19 février 1959, précédant l’indépendance du pays le 17 août 1960.
Avant cette date, tous les Gabonais étaient juridiquement considérés comme des ressortissants d’un territoire français d’outre-mer. Il est donc impossible qu’un candidat puisse remplir la condition d’avoir un parent « né Gabonais », puisque cette nationalité n’existait pas légalement avant l’indépendance.
Pour Dr Pélagie Itsana, cette contradiction juridique crée une impasse institutionnelle qui invaliderait de facto toutes les candidatures. Elle appelle ainsi la Cour constitutionnelle à statuer sur cette question afin de garantir l’intégrité du processus électoral.
